CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Presentation du site et de l'entreprise
Le site marchand www.gem-equitation.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau. Il est édité par la société GEM SARL au capital de 10 000 Euros dont le siège social est au 75 rue de Bermerie 59310 Beuvry-la-forêt (France) sous le numéro Siret 797 681 707 00015.
ARTICLE PREMIER – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société GEM SARL auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par GEM SARL sur son site internet www.gem-equitation.com, à savoir :
- Des tapis de selle et amortisseurs personnalisables ou non
- Des bonnets pour chevaux, personnalisables ou non
- Des vêtements pour cavaliers
- Des tentures, portes de boxes et sacs de boxes, personnalisables ou non.
- Des flanelles et bandes de repos
- Des bandes de polos et 3D
- Des couvres-reins personnalisables ou non
- Des Cartes cadeaux
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par GEM SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – Commandes
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Sélection du produit
- Ajout au panier
- Validation de la commande
- Sélection du mode de paiement
- Paiement
- Confirmation de commande
Au cas où la commande est confirmée
La commande devra être confirmée par l’acheteur au moyen d’un courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Le débit du compte du client se fait au moment de l’expédition. L’expédition des produits commandés est néanmoins conditionnée à l’encaissement des sommes dues au titre de cette commande. En cas d’impossibilité de collecter les sommes dues, notamment du fait d’informations erronées, non valides, fausses, les produits ne seront pas envoyés et la commande sera annulée. Le client sera informé par courrier électronique et invité à renouveler sa commande.
Validité de la commande :
La société se réserve le droit de refuser toute commande :
- qui ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente et en informera le client dans un délai maximum de 5 jours par voie électronique.
- qui serait effectuée par un client avec lequel un litige est en cours au sujet d’une commande précédente.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément pour les pays autres que la France métropolitaine.
En cas de commande sur devis
Les commandes spécifiques de l’Acheteur feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 90 jours à compter de leur date d’établissement.
La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement d’un acompte de 50% du montant de la commande.
Une facture est établie par le Vendeur et remise à l’Acheteur lors de la livraison des produits commandés.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Paiement au comptant au jour de la passation de commande
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Paiement par carte bancaire
- Paiement par Paypal
- Paiement 3x sans frais via ONEY * PAYPLUG (voir conditions ci-dessous)
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’expédition de la commande.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire. Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes : Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé. Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples : • Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. • Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
ARTICLE 5 – Livraisons
Les produits acquis par l’Acheteurs seront livrés en France Métropolitaine (et dans les pays suivants : *Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion, Allemagne, Danemark, Espagne, Belgique, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède, Luxembourg, Suisse).
GEM offre la livraison de ses produits en France métropolitaine à partir de 180 euros d'achat.
Les produits GEM sont envoyés via Lettre Max, Colissimo, Mondial Relay ou Relais Colis.
Suivez votre colis sur le site de La Poste grâce au numéro de suivi qui vous sera communiqué par e-mail lors de l’expédition.
Votre commande sera déposée directement dans votre boîte aux lettres.
Pour toute livraison hors France métropolitaine*, nous demandons une participation aux frais de port de 7,5 euros.
*Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion, Allemagne, Danemark, Espagne, Belgique, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède, Luxembourg, Suisse.
Toute commande de produits en gamme « FIXE », passée sur le site gem-equitation.com, sera reçue 7jours (jours ouvrés) après cette commande, sous réserve de validation du paiement.
Toute commande de produits en gamme « PERSONNALISABLE », passée sur le site gem-equitation.com, sera expédiée sous un délai de 6 à 8 semaines jours ouvrés, sous réserve de validation du paiement.
GEM s’engage à faire les meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 2 semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserve.
L’Acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 10 jours à compter de la livraison pour former un courrier postal, toute réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformités auront été dûment prouvés par l’Acheteur.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Transfert de propriété et des risques dès acceptation de la commande.
Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’Acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toute réclamation auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Pour les gammes fixes et uniquement pour ces gammes ; l’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Le renvoi des produits doit être accompagné d’un bon de retour disponible sur le site et de la facture. (Cliquez ici pour le bon de retour).
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le Vendeur des articles retournés par l’Acheteur.
Pour les gammes personnalisées ; conformément à l’article L121-20-2, les produits GEM personnalisés étant fabriqués à la demande du client, aucun droit de rétractation ne peut s'appliquer.
ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.gem-equitation.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de GEM et de ses partenaires et est protégé par la les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelles.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.
ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit dans d’autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – Information précontractuelle – Acceptation du client
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L121-19 du Code de la consommation.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (GEM BOX)
Préambule
La Société GEM SARL exerce, notamment, une activité de diffusion de produits réservés à ses abonnés. La souscription à l'abonnement à la GEM Box proposée par la société GEM SARL s'effectue par le Site Internet https://gem-equitation.fr/lookbook/gem-box/. Régies par l'article L441-6 du code de commerce et conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à « GEM BOX ». Par le seul fait de valider sa commande sur le Site l'Abonné déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente ne sont valables qu'en langue française. Les présentes conditions sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leurs rédactions présentent sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications. Les présentes conditions sont soumises au droit français applicable en vigueur.
Article 1 - Présentation de la Société
Le Site gem-equitation.fr/lookbook/gem-box est édité par la société GEM SARL au capital de 10 000 Euros dont le siège social est au 75 rue de Bermerie 59310 Beuvry-la-forêt (France) sous le numéro Siret 797 681 707 00015.
Article 2 – Objet
Le présent contrat a pour objet la souscription à un abonnement donnant droit au service GEM BOX. Ce service consiste en la diffusion mensuelle d'une « box » comprenant des produits dédiés à la pratique de l’équitation ou produits assimilés ainsi que des produits variants (produits de soins, alimentaires…) .
Article 3 - Capacité juridique
Pour souscrire à l'abonnement GEM BOX il est impératif d'être majeur et capable, c'est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.
Article 4 - Contrat Membre
Le Contrat Membre objet des présentes conditions générales de vente consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'une « box » comprenant notamment des produits de la marque GEM, d’une valeur toujours supérieur au prix de la box en elle-même ainsi que des produits variants.Par la souscription d'une des formules d'abonnement à GEM Box, l'Abonné accepte les présentes conditions générales de vente, dont l'Abonné reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve en toute connaissance de cause. Dans un souci de bonne administration de votre souscription à un des abonnements à la GEM Box, il sera soumis à l'Abonné un formulaire que l'Abonné doit remplir avec ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société GEM SARL doivent impérativement être exacts, aussi l'Abonné doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. Le cas échéant, la Société GEM SARL ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des erreurs de saisie et les conséquences de celles-ci.
Article 5 - Zone géographique
Le service GEM Box est disponible pour l’Europe. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.
Article 6 - Accès au service
Le site https://gem-equitation.fr/lookbook/gem-box/ est par principe accessible par l'Abonné 7/7j., 24/24h. en permanence sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La GEM SARL étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice qu’elle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site https://gem-equitation.fr/lookbook/gem-box/.
Article 7 - Abonnement
Nous proposons trois types de box et quatre modalités d'abonnement par box au service GEM Box : la box starters, la box lovers la box addict avec soit un achat unitaire de la box, soit un abonnement mensuel de trois mois, six mois ou 12 mois, avec paiement chaque mois, le tout sans engagement.
- L'abonnement mensuel, avec paiement chaque mois.
La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une box jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre l'Abonné accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de votre commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement l'Abonné sera prélevé en début de mois et recevra la box entre le 10 et le 20 du mois suivant au plus tard.
L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes. En s'abonnant l'Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.
Conformément au code de la consommation :
Article L215-1
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
Article L215-2
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.
Article L215-3
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
Article L241-3
Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal"
Article 8 - Abonnement à la newsletter
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement à GEM Box, l'Abonné autorise la société GEM SARL à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte".
Article 9 - Désabonnement
Seuls les Abonnés bénéficiant d'un abonnement mensuel peuvent se désabonner. L'Abonné peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace "mon compte". Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué entre le 5 et le 7 du mois (en fonction des jours ouvrés), la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. Le désabonnement peut également résulter de la décision de la société GEM SARL suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client. En cas de désabonnement, un client bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner.
Concernant l'abonnement avec durée d'engagement obligatoire, l'abonnée pourra se désabonner lorsque la période d'engagement est terminée.
Article 10 - Désactivation de compte client
En cas de non respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de GEM Box, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au service de GEM Box ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Article 11 - Tarifs et Paiement
Les tarifs du service d'envoi mensuel des box sont ceux présentés sur le Site https://gem-equitation.fr/lookbook/gem-box/, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires. Le paiement des services se fera par carte de crédit. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. La Société GEM SARL ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société GEM SARL.
Article 12 - Preuve
L'Abonné reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société GEM SARL et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.
Article 13 - Livraison des produits
Les Box seront livrées aux Clients entre le 10 et le 20 du mois à l'adresse ou au Point Relais renseigné dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription.
Le service d'envoi mensuel de la GEM Box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'article « zone géographique », c'est-à-dire l’Europe. Les box seront livrées aux Abonnés chaque mois à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par l'Abonné lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient à l'Abonné de le notifier avant le 15 du mois précédant la réception en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ». La société GEM SARL ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler. Dans le cas où le colis serait renvoyé à la société GEM SARL, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Membre. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à la société GEM SARL.
La livraison via Mondial relay est offerte par la société GEM SARL. Si le client choisi Colissimo, libre à lui de payer cette option en sus. Le montant prélevé mensuellement sera ainsi automatiquement recalculé en fonction du mode de livraison sélectionné, et de son tarif.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Toutes les Box sont expédiées autour du 15 du mois et le délai de livraison est le suivant :
Mondial relay : entre 5 et 10 jours.
Colissimo : 2 à 5 jours (ouvrables) pour la France métropolitaine.
Colissimo International : Cinq jours (ouvrables)
Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Le délai de livraison peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.
Par ailleurs, la société GEM SARL informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.
Article 14 – Remboursement
Toutes réserves sur la box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si la box n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la box du mois suivant gratuitement. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la Société GEM SARL s'engage à rembourser le montant de la commande.
L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la box et/ou la commande donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.
L'absence de réception d'une box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société GEM SARL est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement et de la commande.
Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.
Le Client se voit dans la possibilité de contacter le Médiateur dont les coordonnées sont présentes à l’article 24 des présentes Conditions générales de vente.
Article 15 - Force majeure
La société GEM SARL ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.
Article 16 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site https://gem-equitation.fr/lookbook/gem-box/, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site https://gem-equitation.fr/lookbook/gem-box/ est strictement interdite.
Article 17 - Droit de rétractation
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'Abonné dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de l'acceptation de la souscription à une offre d'abonnement. La notification de rétractation devra être faite par courrier à la société GEM SARL à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes conditions générales de vente. Le délai de quatorze jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box. Ce délai court à compter de la réception de la box mensuelle. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'abonnement portant sur une box complète par mois, le retour de la box complète est impératif. Le cas échéant, la société GEM SARL remboursera l'Abonné ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de 14 jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte de l'Abonné sera recrédité de la somme débitée.
Toute demande de rétractation devra être accompagnée de ce formulaire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397
Article 18 - Non conformité des produits reçus
Le(s) produit(s) commandé(s) non conforme(s) à la commande ou défectueux doit/ doivent être renvoyé(s) à la société GEM SARL dans son/leurs conditionnement(s) et emballage(s) d'origine, constitué de la bague en carton d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas échangés. Il appartient au Client de conserver toute preuve du retour. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, GEM SARL renverra au Client le(s) produit(s) identique(s) au(x) produit(s) retourné(s). La date effective de crédit sur votre compte pourra varier en fonction de votre contrat bancaire.
Article 19 - Informations et libertés
Les informations demandées au Membre dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de https://gem-equitation.fr/lookbook/gem-box/ intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi applicable en vigueur l'Abonné dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. L'abonné peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné de nous écrire sur notre page CONTACT. Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.
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Article 20 - Responsabilité
La Société GEM SARL en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des éventuels sites partenaires de GEM BOX, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre l'Abonné et un site ou une marque partenaire. Les informations permettant au Membre de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Membre ou de https://gem-equitation.fr/lookbook/gem-box/ notamment en cas d'oubli du mot de passe. L'Abonné est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à https://gem-equitation.fr/lookbook/gem-box/. Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Membre est réputée être passée par ce dernier. https://gem-equitation.fr/lookbook/gem-box/ ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers. La Société GEM SARL ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrits ; qu’il s’agisse une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par https://gem-equitation.fr/lookbook/gem-box/
Article 21 - Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.
Article 22 - Transfert des droits et obligations
En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la société GEM SARL les contrats liant l'Abonné et la société GEM SARL et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la société GEM SARL ne pourront pas être cédés par l'Abonné sans consentement préalablement donné par écrit de la société GEM SARL. Les contrats, droits et obligations de la société GEM SARL pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable de l'Abonné.
Article 23 - Publicité sur le Site https://gem-equitation.fr/lookbook/gem-box/
La société GEM SARL peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
Article 24 - Médiation
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation :
en cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation). Pour saisir le médiateur de la consommation: MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE. Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr. Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY ou à l'adresse email suivante : MEDIATION@vivons-mieux-ensemble.fr
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Article 25 - Modifications des conditions générales de vente
La société GEM SARL se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente. Toutefois, toutes modifications des conditions générales de vente ne seront applicables à l'abonné qu'après un délai minimum de 30 jours après réception d'une notification de notre part par mail. Si les nouvelles conditions générales de vente ne convenaient pas à un Abonné, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'article « faculté de rétractation » des présentes conditions générales de vente. Le refus des nouvelles conditions générales devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l'Abonné sera réputé avoir accepté les modifications.
Article 26 - Loi applicable
La loi française régie les présentes conditions générales de vente. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. L'Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés de https://gem-equitation.fr/lookbook/gem-box/ seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
Article 27 - Clause attributive de juridiction
Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux français compétents en fonction de la nature du litige.
Article 29 – Mise en pause de votre abonnement
29.1 Eligibilité
Cette fonctionnalité est offerte à toutes les abonnées GEM Box détenant un abonnement mensuel récurrent.
Vous avez la possibilité de mettre en pause votre abonnement pour un, deux ou trois mois. Vous ne serez pas facturé pendant votre suspension, votre abonnement sera réactivé automatiquement et vous pourrez toujours accéder à votre compte.
Rendez-vous sur Mon Compte puis dans la rubrique Mon Abonnement.
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